Mise en œuvre du TCA : le Togo va transposer les dispositions et mécanismes en droit interne

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La Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération, la Circulation et le trafic illicite des Armes Légères et de petits calibres (CNLPAL)  a tenu cette semaine  à Lomé en collaboration avec Expertise France,  un atelier d’échanges sur la mise en œuvre du Traité relatif au Commerce des Armes (TCA) au Togo.  La   rencontre, qui a regroupé  des acteurs issus de divers secteurs, consiste à promouvoir et à renforcer le système de contrôle des transferts d’armes et à œuvrer pour l’adaptation universelle du traité.

Le Traité sur le Commerce des Armes (TCA) est adopté par l’Assemblée général des Nations Unies, le 2 avril 2013. Ce traité, qui reste le premier instrument juridique contraignant, vise à établir des normes, pour mieux lutter contre le détournement des armes dites conventionnelles vers des trafics illicites. Le Togo a ratifié le TCA en octobre 2015 et est dans un processus devant le conduire à transposer ses dispositions et mécanismes en droit interne.

A travers le programme de soutien à la mise en œuvre de la 2e phase du TCA de l’UE (EU-ATTOPII), visant à créer des espaces de dialogues entre expertises européennes et acteurs nationaux, une assise se tient à Lomé. Elle va permettre aux participants d’identifier et mettre en œuvre les bonnes pratiques internationales de contrôle de transferts des armes. Ceci, à travers des réflexions autour des thématiques : « le rapportage », « la coopération de l’ensemble des autorités impliquées dans la mise en œuvre des contrôles », « le transit et le transbordement », ainsi que le « listage des biens contrôlés ».

Dans son mot d’ouverture des travaux, le vice-président de la CNLPAL, El Hadj Inoussa Bouraïma, s’est réjoui de ce soutien de l’Expertise France, mandatée par l’UE, dans le cadre de la 2e phase de réalisation de ce projet. Il a relevé l’importance de certaines initiatives prises, pour une meilleure connaissance du traité et ses implications, notamment la sensibilisation des parlementaires, l’élaboration d’un avant-projet de loi relatif au régime des armes, prenant en compte un grand nombre de dispositions pertinentes dudit traité.

« Le trafic des armes légères et de petits calibres ne fait pas souvent les gros titres, mais ces armes tuent chaque jour, exacerbent les conflits et engendrent une culture de la violence et de l’impunité, qui sapent les efforts de développement. La maîtrise des armements, quels qu’ils soient, constitue la première condition de la sécurité du monde », a souligné le représentant de l’UE, M. Bouasvan Bouasy, attaché chargé de programmes gouvernance-économie. Il a salué l’engagement du Togo à pousser loin la mise en œuvre des contrôles sur la circulation des armes. M. Bouasy a signifié, entre autres, que le Togo suit le plan d’action des Nations Unies sur les Armes Légères et de Petits Calibres (ALPC) et bénéficie, au terme du programme, d’une feuille de route prévoyant une liste d’activités, destinées à contribuer au processus national de mise en œuvre du TCA. Le pays devra présenter  très prochainement  un rapport  de l’an+1 de la mise en œuvre du traité.

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