Vade-mecum du magistrat  togolais en matière  foncière

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C’est une petite révolution. Depuis hier vendredi, les magistrats des tribunaux disposent d’un guide de 55 petites questions-réponses pour leur aider dans le règlement des litiges fonciers. Selon Pius Agbetomey, ministre de la justice qui a présidé la cérémonie de lancement, le contenu est tiré du nouveau code foncier.

Le document appelé VADE-MECUM de règlement juridictionnel du contentieux foncier- un livre que le magistrat gardera chez soi pour le consulter-, est un guide de 37 pages qui renferme 55 petites questions. Le manuel devrait permettre aux magistrats de faire une lecture identique des textes en matière de litiges fonciers en vue d’un règlement harmonieux.

Les statistiques relatives aux activités judiciaires révèlent qu’en matière civile, plus de 70% des affaires traitées sont de nature foncière. Le phénomène s’est aggravé ces dernières années avec l’occupation anarchique des terres. Une situation qui préoccupe le gouvernement d’où l’élaboration de ce Vade-mecum de règlement juridictionnel du contentieux foncie

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