Le Togo se dote d’un instrument juridique déterminant pour attirer davantage les investissements

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Le nouveau code des investissements au Togo a été voté mardi 11 juin à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Selon  le ministre de l’économie et des finances, Sani Yaya le code tient compte des pratiques des pays voisins et des meilleurs standards internationaux et s’aligne sur les trois (3) piliers du Plan national de développement (PND 2018-2022), lancé en mars dernier par le Chef de l’Etat. Comme : renforcer l’attractivité du pays pour les sièges régionaux d’entreprises internationales par des avantages fiscaux spécifiques et compétitifs, accompagnant le développement de hubs logistiques, tout en permettant un accroissement à court terme des revenus fiscaux de l’Etat par la limitation des avantages accordés,  favoriser les investissements en accordant des avantages proportionnels à l’investissement, pour encourager le développement de piliers de croissance à long terme  puis assurer le développement de l’emploi national en conditionnant les avantages fiscaux à la création d’emplois, et renforcer les avantages lorsque les investissements ou la création d’emplois sont générés dans les régions de l’intérieur afin de consolider le développement social et renforcer les mesures d’inclusion.

Par cette adoption à l’unanimité, affirme M. Yaya, l’Assemblée nationale offre au gouvernement « un instrument juridique déterminant pour attirer davantage les investissements », et « poursuivre sa politique de développement économique et social».

 » La loi que vous venez d’adopter comporte des innovations majeures notamment le recours à des incitations proportionnelles à l’importance des investissements réalisés et aussi à l’emploi, l’amélioration des incitations fiscales suivant les zones d’implantation des entreprises », a-t-il souligné.

D’autres innovations comme l’introduction de la notion de statut de siège régional d’entreprises internationales ou de centre opérationnel de ces mêmes entreprises, permettant des incitations à l’emploi renforcées dans l’octroi de ce statut , la fusion des régimes d’agrément et de déclaration au sein d’un même régime, la simplification des formalités, à travers l’opérationnalisation de l’Agence nationale de Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF) en tant que guichet unique et un suivi renforcé des investissements permettant le contrôle des engagements pris et une visibilité accrue sur l’ensemble des agréments accordés, la célérité dans l’instruction des dossiers d’agrément dont le délai est fixé à 30 jours maximum, et la limitation des régimes dérogatoires aux seuls agréments dérogatoires confirmés par voie législative sont aussi à signaler.

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