Togo : L’ANC décline une invitation de la Cour Constitutionnelle pour non respect de la Constitution révisée

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Alors que  son parti Alliance nationale pour le Changement (ANC) est invité pour prendre part à une rencontre d’élaboration du plan stratégique de renforcement et de modernisation de la Cour Constitutionnelle, Jean-Pierre Fabre,  décline l’offre et demande plutôt, à la Cour de se conformer à l’article 100 de la Constitution de 1992 révisée. « L’une des revendications de notre parti, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) et de la C14 au cours du dialogue organisé par la CEDEAO, est la recomposition de la Cour Constitutionnelle pour la rendre plus indépendante et efficace, écrit Fabre dans une lettre adressée à Abou Assouma. Nous rappelons que l’expert constitutionaliste désigné par la CEDEAO a formulé des propositions pertinentes pour la recomposition de la Cour Constitutionnelle. Ces propositions ont été, d’ailleurs, entérinées par l’Assemblée Nationale par le vote de la Loi modificative de la Constitution N°2019-003 du 15 Mai 2019 ».

Selon l’article 100 de la constitution révisée le 8 mai 2019, la Cour Constitutionnelle est composée de neuf membres de probité reconnue désignés pour un mandat de six ans renouvelable une seule fois. Mais, depuis la promulgation de la loi, aucune réforme en ce sens ne se profile à l’horizon, ce que dénonce le leader de l’ANC.

Respecter l’article 100

 Pour notre parti, affirme le maire du Golfe 4, centre ville, «  il serait plus pertinent d’attendre que la Cour Constitutionnelle soit composée conformément à l’article 100 nouveau de la Constitution avant que force et vigueur ne soit donnée à cette nouvelle composition, pour l’accomplissement des missions dévolues à la Cour Constitutionnelle par la Constitution ».

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« En lieu et place d’un plan stratégique de renforcement et de modernisation de la Cour Constitutionnelle, nous attendons que, de façon diligente, le Président de l’institution que vous représentez, œuvre pour une mise en place rapide de la nouvelle composition », a-t-il souligné.

Invité en début de semaine d’une radio, Fabre avait fait la même demande.

Fabre, candidat déclaré acceptera-t-il demain de voir son dossier de candidature examiné par  la présente Cour, si  elle n’est pas recomposée avant la prochaine présidentielle ? L’avenir nous en dira.

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