Assemblée nationale : Examen du projet de loi organique sur la Cour Constitutionnelle
Les députés examinent actuellement le projet de loi organique sur la Cour Constitutionnelle. Soixante-quatorze députés participent à la session de ce lundi 23 décembre sous la présidence de Yawa Tsègan. Depuis la réforme constitutionnelle du 8 mai 2019, la cour Constitutionnelle se présente sous une nouvelle configuration. Sa recomposition intègre désormais, outre les personnalités désignées … Lire la suite de Assemblée nationale : Examen du projet de loi organique sur la Cour Constitutionnelle
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