Assemblée nationale : Examen du projet de loi organique sur la Cour Constitutionnelle

Les députés  examinent actuellement le projet de loi organique sur la Cour Constitutionnelle. Soixante-quatorze députés participent à la session de ce lundi 23 décembre sous la présidence de  Yawa Tsègan. Depuis la réforme constitutionnelle du 8 mai 2019, la cour Constitutionnelle  se présente sous une nouvelle configuration. Sa recomposition intègre désormais, outre les personnalités désignées … Lire la suite de Assemblée nationale : Examen du projet de loi organique sur la Cour Constitutionnelle