La création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion des fonds spéciaux de la Primature suscite des divergences entre l’ancienne Première ministre Aminata Touré et le député Amadou Ba. Au cœur du désaccord : les prérogatives de l’Assemblée nationale, le rôle des organes de contrôle et la gestion du Fonds Jamm Casamance entre 2012 et 2026.
Au Sénégal, le contrôle des fonds spéciaux de la Primature alimente un débat entre responsables politiques. Dans des publications sur Facebook, Aminata Touré et Amadou Ba défendent des positions différentes sur la légitimité de l’Assemblée nationale à enquêter sur l’utilisation de ces ressources publiques.
L’ancienne Première ministre privilégie l’intervention des institutions spécialisées, notamment la Cour des comptes et l’Inspection générale d’État (IGE). De son côté, Amadou Ba, vice-président de l’Assemblée nationale, défend la compétence des députés pour enquêter sur le Fonds Jamm Casamance.
Aminata Touré plaide pour les organes de contrôle
Pour Aminata Touré, la vérification de l’utilisation de l’argent public doit relever des institutions disposant des compétences juridiques et techniques nécessaires.
« Les députés de l’Assemblée nationale ne sauraient s’arroger les prérogatives de la Cour des comptes et de l’Inspection générale d’État, ils n’en ont absolument pas les attributions juridiques encore moins les compétences techniques », affirme-t-elle.
L’ancienne cheffe du gouvernement estime que le contrôle financier ne doit pas être confondu avec une démarche politique ou populiste. Elle préconise ainsi de transmettre les dossiers concernés aux organes compétents, y compris celui du Fonds Jamm Casamance.
Elle soulève également la question du contrôle de l’institution parlementaire elle-même. « Qui va enquêter sur les enquêteurs ? », interroge-t-elle, appelant à réfléchir aux mécanismes permettant de vérifier l’utilisation des ressources de l’Assemblée nationale.
Amadou Ba défend le rôle des députés
Une position que ne partage pas Amadou Ba. Le député considère que l’Assemblée nationale peut exercer ses prérogatives de contrôle à travers la mise en place de commissions d’enquête.
Selon lui, le Fonds Jamm Casamance, consacré au programme de gestion de la paix en Casamance, constitue le fonds spécial concerné par les investigations à la Primature.
« Il n’y a qu’un seul fonds spécial logé à la Primature : le Fonds Jamm Casamance », soutient-il, précisant que l’enquête doit porter sur sa gestion entre 2012 et 2026.
Le parlementaire estime que cette démarche entre dans le cadre des compétences reconnues à l’Assemblée nationale par la Constitution. Il appelle les responsables concernés à faire preuve de transparence dans la gestion des ressources publiques.
« Ne fuyez pas la transparence, c’est une exigence du Peuple », lance-t-il.
La période 2012-2026 au centre du débat
Dans une autre déclaration, Amadou Ba reproche à Aminata Touré de contester désormais la compétence du Parlement, alors qu’elle aurait auparavant réclamé un audit des fonds spéciaux gérés par les différents Premiers ministres.
Il défend une enquête couvrant l’ensemble de la période retenue et cite plusieurs anciens chefs du gouvernement susceptibles d’être concernés par les investigations : Abdoul Mbaye, Aminata Touré, Amadou Ba, Sidiki Kaba et Ousmane Sonko.
Ces personnes sont citées au titre de leurs fonctions passées et de la période visée par l’enquête, sans que cela établisse une quelconque responsabilité dans d’éventuelles irrégularités.
Au-delà de cet échange, le débat porte sur l’articulation entre le contrôle parlementaire et les missions des institutions spécialisées. Aminata Touré insiste sur la nécessité de recourir aux organes compétents en matière de contrôle financier, tandis qu’Amadou Ba défend le droit des députés à examiner la gestion du Fonds Jamm Casamance.
La suite des investigations devra notamment permettre de préciser le périmètre de l’enquête et les modalités de contrôle de l’utilisation des fonds publics concernés.
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