(24hinfo)-Le Togo déposera bientôt les dossiers de ratification de la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert illicite de propriété des biens culturels, adoptée le 17 novembre 1970 à Paris. Idem pour l’adhésion à la convention Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome.
Deux projets de loi autorisant la ratification ont été adoptés par le Conseil des ministres mardi puis renvoyer sur la table des députés.
‘En ratifiant les deux conventions, le pays peut envisager de réclamer les biens culturels et les artéfacts qui sont dans les musées des pays étrangers et de lutter efficacement contre le trafic des objets d’arts pouvant transiter illicitement par notre pays’, souligne le communiqué final du conseil des ministres.
Le premier entrée en vigueur en 1972, cette convention a pour objectif de combattre le commerce illicite des biens culturels. Elle organise une coopération internationale destinée à combattre le pillage des biens culturels en général, et des œuvres d’art en particulier. Sa ratification permettra de consolider le cadre juridique de protection du patrimoine national. Elle permettra également de bénéficier de l’assistance technique de l’UNESCO et de la collaboration des Etats membres en matière de lutte contre le trafic illicite des biens culturel.
Le second est un instrument international d’harmonisation des régimes nationaux de restitution ou de retour des biens culturels volés ou illégalement exportés, cette convention a pour objectif de faciliter le retour des biens culturels dans leur pays d’origine. La convention Unidroit de 1995 complète celle de 1970 et couvre toutes les autres catégories de biens culturels volés ou illégalement exportés qui sont inventoriés ou inscrits sur une liste nationale d’inventaire. La convention Unidroit couvre toutes les autres catégories de biens culturels. Ainsi, les objets culturels provenant de fouilles illégales sont considérés comme volés.
L’adhésion du Togo à cette convention permettra de bénéficier de la coopération des Etats parties en vue de la restitution ou du retour des biens culturels volés ou illicitement exportés.
