(24hinfo)-Adopté en début mars par le gouvernement le projet de loi relatif au code foncier et domanial du Togo est inscrit à l’agenda de l’assemblée nationale togolaise.
Il fait partie des 15 textes au total, qui seront votés par les députés lors de cette session ordinaire ouverte ce mardi à Lomé.
L’ordre du passage sera défini par la conférence des présidents.
Le code foncier et domanial une fois adopté permettra au pouvoir public de gérer les conséquences des fortes pressions foncières consécutives à une croissance démographique rapide , de répondre aux nécessités de développement durable du pays sans créer une déchirure du tissu social et enfin de remédier aux insuffisances de la gouvernance foncière en vue de promouvoir la paix sociale mais aussi l’attractivité du pays .
Son élaboration tient compte des priorités de la stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi (SCAPE) qui considère la sécurisation du foncier comme l’un des défis majeurs que le Togo doit relever dans la perspective de son émergence.
Les grandes lignes sont en cohérence avec la déclaration de politique générale du gouvernement du 29 juin 2015, qui a relevé que la politique de construction des logements sociaux ne peut s’inscrire dans la durée que si elle s’appuie sur un système performant de sécurisation du foncier.
