Economie

Adoyi : ‘La stratégie de l’OTR est de promouvoir une culture fiscale permettant d’avoir l’adhésion des opérateurs économiques et de la population’

(24hinfo)-Dans un entretien publié ce lundi par  Togo First, Adoyi Esso-Wavana Ahmed (photo),  le commissaire des impôts  de  l’Office togolais des recettes (OTR, régie commune aux impôts  et à la douane)  a fait le tour d’horizon des actions entreprises par  l’institution et dévoilé  les prochains chantiers.   Opérationnel depuis 2014,  l’Office togolais des recettes  collecte  au profit du  trésor public  les recettes  fiscales et douanières.

Pour  le commissaire des  impôts, le niveau de recouvrement des recettes globalement collectées par l’Office en 2017 a connu un accroissement de 39,5% par rapport à son niveau en 2013.

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 Togo First : L’OTR met désormais le cap sur le civisme fiscal. Quelles sont les mesures d’accompagnement que l’Office prévoit de déployer pour réussir cette mission ?

ADOYI Esso-Wavana Ahmed (AEA): Le système fiscal étant déclaratif auto-liquidé, la stratégie de l’OTR est de promouvoir une culture fiscale permettant d’avoir l’adhésion des opérateurs économiques et de la population, aux activités de l’Office. L’office s’investira dans le renforcement des capacité des opérateurs économiques sur leurs obligations déclaratives et de paiement, ainsi que sur les procédures fiscales et douanières. De plus, l’Office entend publier régulièrement les données sur les recettes fiscales et douanières collectées et poursuivre la sensibilisation des citoyens sur le rôle de l’impôt. A ce titre, les grands travaux qui aboutissent à la construction d’infrastructures de grande envergure sont significatifs. L’objectif, c’est d’amener tous les opérateurs économiques et les ménages au consentement spontané à l’impôt et à son paiement.

Togo First : Depuis 2014, les anciennes Directions générales des Impôts et des douanes ont été fusionnées pour donner naissance à l’OTR, organe chargé désormais de mobiliser les recettes fiscales et douanières. Après trois années d’activités, quel bilan faites-vous de cette fusion ?

AEA : Avant tout, il faut préciser que l’opérationnalisation de l’OTR a commencé en 2014 et qu’actuellement après quatre années d’opérationnalisation, les résultats sont très encourageants. En effet, le niveau de recouvrement des recettes globalement collectées par l’Office en 2017 a connu un accroissement de 39,5% par rapport à son niveau en 2013. Aussi, le taux de pression fiscale, qui est le rapport entre les recettes fiscales et douanières et le PIB, a-t-il dépassé les 20% sur la période, ce qui est une des références sous régionales. Toutes ces performances sont à mettre à l’actif des reformes mises en œuvre dans le cadre de cette fusion impôts et douanes, voulues et mise en œuvre par le gouvernement.

Togo First : La lutte contre la corruption fait partie du cahier des charges de l’Office. Quels sont les dispositifs mis en place à ce titre et quels sont les progrès qu’à fait le Togo dans le cadre cette lutte ?

AEA : L’Office s’est employé à instaurer une culture d’intégrité et de lutte contre la fraude et la corruption. Les actions de la lutte contre la corruption ont surtout consisté en la mise en place d’outils modernes de prévention. Mais aussi d’investigation d’une part, et d’implication de chaque agent de l’Office dans les stratégies de lutte contre la corruption, d’autre part. Il faut rappeler qu’au sein de l’OTR, il existe une direction dédiée à la prévention et à la répression de la fraude et de la corruption.

L’office s’est investi en outre, dans le développement de programmes de lutte contre la corruption avec l’ensemble des acteurs de la chaîne ainsi que dans le renforcement du partenariat entre les autres acteurs aussi bien nationaux, qu’internationaux notamment la CENTIF, la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et infractions assimilées, la Maritime Anti-corruption Network (MACN) – le réseau maritime de lutte contre la corruption – , l’Ambassade des Etats-Unis au Togo, etc.

Togo First : Le gouvernement a engagé depuis l’année dernière une série de réformes axées sur l’allègement fiscal. Pouvez-vous nous dire l’impact de ces allègements sur les recettes fiscales ?

AEA : Plusieurs mesures visant l’allègement fiscal comme :

  • l’introduction du taux réduit de TVA de 10% (art 323 CGI, article 4 LOFI 2017) en soutien au panier de la ménagère sur un certain nombre de produits et services ;
  • l’exonération de la TVA sur les l’importation et la vente des terminaux mobiles et équipements informatiques destinés aux consommateurs ;
  • la baisse du taux de TVA sur les biens de première nécessité ;
  • l’exonération de la TVA sur les activités de crédit-bail automobile ;
  • la réduction du taux de l’impôt sur les Sociétés qui est passé de 29 à 28%.

Parmi ces mesures, celles destinées à soutenir le panier de la ménagère n’ont pas eu l’effet escompté étant donné que les prix des produits exonérés n’ont pas baissé sur les marchés. Ce qui a amené le gouvernement à réviser certaines de ces mesures en 2018.

Par contre, les mesures destinées à faciliter l’accès des PME aux financements et aux investissements vont permettre à moyen terme de dynamiser l’activité économique et rendra les PME plus compétitives. Ces mesures permettent d’élargir l’assiette fiscale et de lever plus d’impôts à l’avenir.

Togo First : Malgré les nombreuses réformes entreprises par l’office, certains opérateurs continuent d’accuser l’OTR de décourager les petites entreprises. Quelle est votre position face à ces allégations ?

AEA : Plusieurs actions et mesures en faveur des petites entreprises ont été mises en œuvre depuis l’opérationnalisation de l’OTR. Il s’agit principalement de :

  • la sensibilisation de corporations diverses;
  • la sensibilisation sur les places de marchés;
  • la réforme visant à favoriser l’accès aux financements;
  • la réduction de droits liés à l’accès à la propriété;
  • le réaménagement du régime des petites entreprises, avec exonération de la TPU pour la première année d’exercice;
  • et des visites pédagogiques pour accorder une écoute particulière aux problèmes des petites contribuables.

Toutes ces mesures destinées à promouvoir les initiatives entrepreneuriales sont également soutenues par plusieurs séminaires de formation, des journées portes ouvertes qui viennent en appui à tout ce que la Délégation à l’Organisation du Secteur Informel (DOSI) met en place en faveur des petites entreprises.

Cette année, il a été organisé une journée dédiée aux contribuables aux cours de laquelle, les meilleurs contribuables ont été primés. L’OTR est conscient qu’il reste encore à faire.

Togo First : Cette année, le budget de l’Etat augmente, ce qui suppose une augmentation des recettes fiscales conformément à l’objectif du gouvernement de réduire son déficit et limiter son recours à l’endettement. On a vu l’année dernière que l’objectif de collecte fiscale a été révisé à la baisse en cours d’année. Pensez-vous pouvoir rester dans les clous cette année au regard du contexte de crise politique actuel, qui pourrait entamer l’activité économique ?

AEA : L’OTR entend compter sur les démarches du gouvernement pour ramener la paix et la quiétude dans le pays, gage d’un bon climat pour la poursuite de son programme de développement. C’est à ce titre que l’OTR poursuivra ses activités.

Togo First : Quels sont les prochains chantiers de l’OTR ?

AEA : Les principaux chantiers inscrits à l’agenda de l’OTR sont :

  • la promotion du civisme fiscal;
  • la promotion du secteur privé;
  • la modernisation des procédures et des outils de gestion;
  • la réforme du secteur foncier;
  • la simplification du Code Général des Impôts;
  • la lutte contre la fraude et la corruption;
  • le télépaiement;
  • le paiement mobile;

Il s’agit également de renforcer la collaboration entre l’OTR et les institutions partenaires comme les collectivités locales, le Trésor public, le secteur privé, la société civile, le service de la documentation nationale, le Greffe du Tribunal du commerce, la CNSS, le PAL et les opérateurs de téléphonie, etc. ;

Propos recueillis par Fiacre E. Kakpo

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