Economie

Assemblée nationale : Code général des impôts et livre des procédures fiscales en discussion

(24hinfo)-L’Assemblée nationale a entamé ce mercredi l’étude du projet de loi portant code général des impôts et celui relatif au livre des procédures fiscales.

Le nouveau code des impôts, une refonte de l’ancien et des nombreuses modifications introduites au titre des lois de finances successives s’appuie sur des principes directeurs comme la rationalisation de la structure du système fiscal par la fusion ou la suppression de certains impôts et taxes physiques dont les règles de détermination des revenus catégoriels ont été simplifiées, de l’impôt sur les sociétés au taux d’imposition réduit à 27% dans l’optique d’une réduction progressive vers le taux plancher de 25 % de la directive de l’UEMOA.

Il consacre également une fiscalité indirecte bâtie autour de la TVA et des droits d’accises dont la neutralité est renforcé

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Son adoption en plus de celui relatif au livre des procédures fiscales qui rentreront en vigueur le 1er janvier 2019, permettra de réformer en profondeur le système fiscal en fournissant à l’OTR-Office Togolais des recettes les moyens juridiques pour une action efficiente et une meilleure compréhension de la part des citoyens.

Les discussions se poursuivent demain.

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