Economie

Togo : Adoption du nouveau code foncier  et domanial par l’Assemblée nationale  

(24hinfo)-L’Assemblée nationale a adopté le 05 juin 2018, à l’unanimité des députés présents  le projet de loi portant code foncier et domanial dont l’examen a  démarré  depuis le 30 mai 2018 au cours de la quatrième séance plénière de la première session.

C’est  l’un des textes de loi les plus attendus par les populations pour faire  face  à un problème  aussi complexe lié au foncier au Togo.

Le document de 736 articles vise à  traduire dans  les faits  la sécurisation du foncier comme l’un des  défis que le pays doit relever dans la perspective de son émergence.

Répartis en  11  titres, le présent code a  pour objectif d’orienter le développement économique par l’institution d’ une nouvelle gouvernance foncière plus efficace et durable avec une implication effective de tous les acteurs et parties prenantes en lien avec les évolutions politiques, sociales, économiques et environnementales actuelles du Togo; tout ceci en adéquation avec les textes législatifs et réglementaires relatifs à la politique foncière et domaniale en zones urbaines et rurales.

Il a  pour finalité d’instituer une nouvelle gouvernance foncière plus efficace et durable avec une implication effective de tous les acteurs et parties prenantes à l’instar du processus inclusif qui a prévalu tout au long de son élaboration.

Le présent projet de code foncier concourt, également, à la mise en œuvre de la politique agricole nationale en favorisant le développement du secteur de l’agriculture, principal vecteur de la croissance économique.

Pour le gouvernement c’est une disposition importante  qui prend  en compte les évolutions politiques, sociales, économiques et environnementales actuelles.  ‘La loi portant code foncier et domanial  pose les grands principes régissant le domaine foncier en fixant les cadres  institutionnels et normatifs nécessaires à la gouvernance foncière telle  qu’énoncée  dans ses principes généraux. La loi concoure à la mise en œuvre de la politique agricole nationale en favorisant le développement du secteur de l’agriculture’, a souligné après le vote des députés le ministre de l’urbanisme, Fiatuwo Sessenou.

Le code a prévu également des mesures coercitives relatives au transfert  à titre définitif d’une terre rurale,  à l’expropriation pour cause d’utilité publique, aux association foncières, mise en valeur et gestion des terres rurales….,

Le nouveau code  traite de tout.

L’adoption de ce code foncier permettre de gérer les conséquences des fortes pressions foncières consécutives à une croissance démographique rapide », de « répondre aux nécessités de développement durable de notre pays sans créer une déchirure du tissu social » et enfin, « remédier aux insuffisances de la gouvernance foncière en vue de promouvoir la paix sociale mais aussi l’attractivité du pays ».

Aussi permettra-t-il de répondre aux nécessités de développement durable sans créer une déchirure du tissu social, de gérer les conséquences des fortes pressions foncières consécutives à une croissance démographique rapide et de remédier aux carences ou insuffisances de la gouvernance foncière.

Loic Doha

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