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Aimer la page FacebookLe Commissaire des Douanes et Droits Indirects de l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle aux opérateurs économiques que pour le compte de l’année 2025, les diverses soumissions cautionnées en douane doivent être renouvelées au plus tard le 31 janvier 2025 dans les conditions suivantes :
| TYPE DE SOUMISSION CAUTIONNÉE EN DOUANE | MONTANTS |
| Admission temporaire | Cinq millions (5 000 000) francs CFA |
| Entrepôt fictif | Dix millions (10 000 000) francs CFA |
| Entrepôt industriel/spécial | Vingt-cinq millions (25 000 000) francs CFA |
| Commissionnaire en Douane Agréé | Vingt-cinq millions (25 000 000) francs CFA |
| Magasin et Aire de Dédouanement (MAD) | Cinquante millions (50 000 000) francs CFA |
| Magasin et Aire d’Exportation (MAE) | Vingt-cinq millions (25 000 000) francs CFA |
| Crédit d’enlèvement | Un minimum de cinquante millions (50 000 000) francs CFA |
Ces soumissions cautionnées, valables du 1er janvier au 31 décembre 2025, constituent un préalable pour l’acceptation des marchandises sous les différents régimes y afférents et pour la recevabilité des déclarations introduites par les Commissionnaires en Douane Agréés.
Par ailleurs, les créditaires redevables au titre de l’année 2024 sont conviés à solder leurs comptes, au plus tard le 31 janvier 2025.
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