Justice

Affaire Pascal Bodjona :  la Cour Suprême  remet les pendules à l’heure !

(24hinfo)-La Chambre   judiciaire de la Cour suprême a  dans une décision  prise ce jeudi   ordonné  le renvoi sine die du dossier Pascal Bodjona-ex-ministre de l’administration territoriale  inculqué dans  une affaire d’escroquerie internationale-,  jusqu’à   épuisement des procédures de mise en état’.

La procédure de mise en état, dans le jargon judiciaire  a pour but de permettre au tribunal  ou  à la Cour de rendre son jugement après avoir pris connaissance de l’ensemble des arguments des parties ainsi que des pièces sur lesquelles celles-ci se fondent. Cette procédure a donc pour objet de mettre le dossier en état d’être jugé.

Autrement dit, lorsque un procès est intenté, il y a toujours une procédure de mise en état, quel que soit le type de dossier et quelque soit la juridiction saisie.

Dans son verdict de ce matin,   la Cour Suprême a estimé que les droits de la défense avaient été « violés » dans la procédure qui a conduit à l’enrôlement du dossier de Pascal Bodjona le 19 avril dernier, conséquence de ladite décision.

Pour la défense, c’est  une victoire qui devrait  conduire à  l’éclatement de la vérité dans cette affaire. ‘La  Cour nous a fait droit et à juste titre. Il faut que la Cour soit courageuse aussi sur le fond du dossier pour rendre justice à Pascal Bodjona’, a déclaré me Abi Tchesa, l’un des conseillers de l’ex-ministre.

En terme clair, les procédures vont reprendre, le dossier  sera remis en instruction et le procès aura lieu. Reste à fixer une date.

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