Justice

Célérité dans le règlement des petites créances au Tribunal de Lomé

(24hinfo)-Le Togo  dispose depuis ce mardi d’une chambre spéciale  des petites créances. L’inauguration  a été faite dans l’enceinte du tribunal  de première instance de Lomé.

La création de cette chambre  permettra de décongestionner les trois chambres ordinaires existantes  et  aura pour mission  de  connaitre des  affaires commerciales   dans lesquelles l’intérêt est   inférieur  à 1 million de F Cfa.

Il s’agit pour les autorités judiciaires  de faire la différence entre les affaires de petites créances et les  grosses affaires, renforcer la célérité dans le traitement des affaires de petites créances,  d’accélérer  l’étude et l’ouverture du procès.

La Chambre de petite créance  est  souvent un tribunal de juridiction limitée entendant des causes civiles entre des individus privés.

La représentation par avocat est parfois interdite.

On retrouve ce type de tribunal dans plusieurs pays de common law comme l’Afrique du Sud, l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis.

La  demande peut être liée à  une dette à l’égard d’une  tierces personnes, des dommages causés à votre personne ou sur vos biens, l’annulation, la résolution ou la résiliation d’un contrat (qu’il soit verbal ou écrit).

Le greffier  est l’officier de justice autorisé à porter assistance aux parties.

La chambre est gérée par deux juristes et  sera animée tous les deuxièmes et quatrièmes mardis du mois.

Loic

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