(24hinfo)-Le Conseil des ministres du mardi 27 février a institué officiellement au Togo les maisons de justice. Une volonté de l’exécutif togolais de rendre la justice plus accessible aux populations comme, le président de la République l’avait exprimé dans son adresse à la nation le 03 janvier 2018.
Le décret pris en conseil des ministres fait suite à des réflexions menées par le ministère de la justice aboutissant à une proposition de structure à vocation judiciaire dérivée, caractérisée par la gratuité et la facilité d’accès tant au plan procédural qu’institutionnel.
A ce titre, les maisons de justices auront pour missions d’assurer un accueil des populations locales et leur fournir toutes informations sur leurs droits et devoirs, en général , organiser ou faciliter, un traitement judiciaire de proximité, rapide, diversifié et adapté aux litiges de la vie quotidienne, exercer les activités de médiation et de conciliation notamment celles qui sont mises, en œuvre à l’initiative des parties, exceptés la matière pénale, sauf s’agissant des délits mineurs, sur autorisation du procureur de la République , expliquer aux populations leurs droits, les différentes étapes des procédures judiciaires et les décisions susceptibles d’être prises dans les dossiers.
Il est à préciser que les maisons de justice ne sont pas des structures juridictionnelles.
Pour la phase pilote, 4 préfecture ont été retenues à savoir Agoé et Baguida au sud et ensuite Dapaong et Cinkassé au nord.
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