Justice

Togo-Vers l’élaboration d’un guide d’orientation  des  magistrats dans le règlement des litiges fonciers

(24hinfo)-Les magistrats venus des Cours d’Appel de Lomé et de Kara participent depuis mardi à quatre jours de formation sur la gestion judiciaire des litiges fonciers.

Rencontre organisée par le ministère en charge de la Justice, pour aider ces professionnels à adopter de meilleure approche dans le règlement juridictionnel des litiges fonciers ceci, en vue de mieux satisfaire les justiciables devant certaines décisions de justice.

Les échanges axées sur cinq grandes thématiques, comme « les procédures judiciaires récurrentes en matière foncière», «les obligations du magistrat dans la procédure judiciaire en matière foncière», «la gestion judiciaire des litiges fonciers impliquant l’Etat», «le traitement judiciaire des dossiers fonciers» et «la jurisprudence de la Cour suprême» permettront aux participants de revisiter tous les contours en matière de litige foncier.

A l’ouverture des travaux, le ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, Pius Agbétomey, s’est étonné du constat selon lequel en parcourant les activités judiciaires au Togo, plus 70% des affaires soumises aux Cours et tribunaux sont de nature foncière.

Sa faisant, il s’interroge sur l’essence même de l’insécurité foncière généralisée que connaît le pays, malgré que la Constitution de la 4eRépublique consacre l’intangibilité du droit de propriété individuelle.

Comment comprendre également que parfois, par des contorsions juridiques incompréhensibles, le droit de propriété décidé par une juridiction de jugement arrive à être inconséquemment attribué à quelqu’un d’autre que le vrai titulaire dudit droit.

Raison pour laquelle, a dit le garde des sceaux, le ministère de la Justice a choisi de commencer par la correction des dysfonctionnements observés au niveau des juridictions, à travers des rappels aux magistrats, des repères et pratiques pour une meilleure gestion des différends dont ils peuvent se trouver saisis.

Le Rédacteur

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