Politique

Nouvelle gouvernance foncière au Togo

(24hinfo)-Le projet de loi  sur le code foncier et domanial du Togo a été adopté mercredi en conseil de ministre.  Une mise  à jour  du texte de 1906 texte devenu obsolète  et source de litige dans le pays.

L’adoption du nouveau texte permettra au gouvernement de  mieux gérer les conséquences des fortes pressions foncières consécutives à une croissance démographique rapide, répondre aux nécessités de développement durable de notre pays sans créer une déchirure du tissu social et de remédier aux insuffisances de la gouvernance foncière en vue de promouvoir la paix sociale mais aussi l’attractivité du pays.

Le présent projet de code foncier et domanial s’inscrit dans les priorités de la stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi (SCAPE) qui considère la sécurisation du foncier comme l’un des défis majeurs que le Togo doit relever dans la perspective de son émergence.

Il est cohérent avec la déclaration de politique générale du gouvernement du 29 juin 2015, qui a relevé que la politique de construction des logements sociaux ne peut s’inscrire dans la durée que si elle s’appuie sur un système performant de sécurisation du foncier.

Ce présent projet de code foncier concourt, également, à la mise en œuvre de la politique agricole nationale en favorisant le développement du secteur de l’agriculture, principal vecteur de la croissance économique.

Enfin, le projet de code foncier et domanial prend en compte les évolutions politiques, sociales, économiques et environnementales actuelles de notre pays.

Il a pour finalité d’instituer une nouvelle gouvernance foncière plus efficace et durable avec une implication effective de tous les acteurs et parties prenantes à l’instar du processus inclusif qui a prévalu tout au long de son élaboration. Il est en phase avec la déclaration de 2009 des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine sur les problèmes et les enjeux fonciers.

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