(24hinfo)-Le conseil des ministres a adopté mercredi un décret relatif à la création, organisation et fonctionnement du comité sur l’état civil.
Sa mission est de faire un état des lieux exhaustif de l’état civil et de définir un cahier de charges à l’endroit des différents acteurs de la chaîne de production et d’exploitation de l’état civil.
Placé sous l’autorité et la responsabilité des ministres chargés de l’administration territoriale et de la justice, le comité devra proposer une réorganisation de l’Etat civil conforme à l’évolution de notre société.
Le service public de l’état civil, à l’origine très centralisé, aussi bien dans son organisation que dans son fonctionnement, a connu progressivement, une évolution en phase avec l’organisation territoriale et administrative de notre pays, marquée par la volonté du gouvernement de promouvoir la décentralisation.
C’est dans cette perspective que la loi n° 2009-010 du 11 juin 2009, relative à l’organisation de l’état civil au Togo a été adoptée en remplacement du décret n° 62-89 du 2 juillet 1962 portant réorganisation de l’état civil. Si cette loi permet notamment de rapprocher les centres d’état civil des usagers en confiant aux autorités locales leur création ainsi que la nomination de leurs agents, l’état des lieux reste marqué par des défis énormes.
