Uemoa

Uemoa : Session du comité consultatif de la concurrence à Lomé

(24hinfo)-La 19e session ordinaire du Comité Consultatif de la Concurrence se tient depuis ce lundi à Lomé à l’initiative de la Commission de l’Uemoa.

Créé en 2002, le Comité Consultatif de la Concurrence est chargé de donner des avis à la Commission avant toute prise de décision, en matière de concurrence. Il comprend deux fonctionnaires par Etat membre compétents en matière de concurrence et se réunit deux (02) fois par an en session ordinaire.

Cette 19ème session, marque le démarrage d’un nouveau mandat pour cette instance statutaire, suite à la Décision n° 04/2018/COM/UEMOA portant nomination des Membres du Comité Consultatif de la Concurrence.

La réunion a été ouverte par BAMANA Boroma le secrétaire général du ministère du commerce du Togo,

La vision stratégique globale de l’Union est de créer entre les Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes et des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée et à se conformer aux principes d’une économie de marché ouverte, concurrentielle et favorisant l’allocation optimale des ressources.

Malheureusement, il est constaté des pratiques concurrentielles entre les pays de l’Union malgré l’existence d’un cadre institutionnelle législatif et réglementaire de concurrence dans les Etats membres, malgré aussi l’existence des instruments communautaires.

Il s’agit des allègements fiscaux, l’homologation et le contrôle des prix, des mesures administratives qui ne sont pas sans conséquences sur les pratiques concurrentielles prônées entre les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union.
Ainsi, la présente session de Lomé planchera sur certains cas afin d’œuvrer aux côtés de la commission de l’Uemoa pour la mise en oeuvre de la politique et du droit de la concurrence communautaire.

Les principales affaires sont notamment l’examen de trois rapports d’enquête de concurrence dans les secteurs de l’assistance aéroportuaire en escale en Côte d’Ivoire, la conservation mortuaire en Côte d’Ivoire, le secteur du Gaz Pétrole Liquéfié au Burkina Faso, l’examen du projet de décision relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des importations et de la distribution de sucre au Mali.

Chales

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