Au Togo, les structures sanitaires clandestines installées sans autorisation préalable doivent régulariser leur situation dans un délai de 6 mois pour ne pas faire face à la rigueur de la loi. Telle est la décision du Pr Tchin Darre, ministre de la santé et de l’hygiène publique.
Dans un communiqué publié vendredi, Prof Tchin Darre déplore que depuis quelques temps, des structures privées de soins, toutes catégories confondues, sont créées et installées de façon anarchique dans le pays.
Le ministre précise que malgré les dispositions prises pour décourager ce phénomène notamment, les rappels à l’ordre et la publication périodique de la liste des structures sanitaires régulièrement installées sur le territoire national, certaines formations sanitaires continuent de s’implanter et/ou d’exercer sans autorisation.
Il rappelle aux promoteurs desdites structures qui se donnent à ces pratiques illicites, qui ne garantissent pas une bonne qualité de l’offre de soins à la population, que l’exercice d’une profession médicale ou paramédicale en clientèle privée est soumis à l’autorisation préalable de son département conformément à l’article 180 du code de la santé et aux dispositions règlementaires y afférentes notamment l’arrêté n°095/2017/MSPS/CAB/SG/DGAS/DESR du 22 juin 2017 fixant les conditions d’autorisation de l’exercice en clientèle privée d’une profession médicale ou paramédicale.
« Par conséquent, je demande à tous ceux qui sont dans l’irrégularité ainsi que les structures sanitaires clandestines de prendre les mesures idoines pour se conformer aux textes en vigueur dans un délai de six (06) mois à compter de la signature de la présente note. Passé ce délai, tout contrevenant s’expose à la rigueur de la loi », a-t-il ordonné.
