Le Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT) crée par l’Etat pour accompagner la politique de décentralisation verra sa dotation budgétaire passée de 6 à 7 milliards de F Cfa en 2024. Selon les informations, cette évolution significative vise à donner les moyens aux communes de réaliser leur projet de développement.
En dehors du FACT, l’Etat intervient directement au niveau des collectivités territoriales à travers des transferts courants et des investissements qui s’élèvent respectivement à 2,5 milliards et 15,9 milliards francs CFA en 2024 contre 3,1 milliards de francs CFA et 9,4 milliards de francs CFA en 2023.
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Selon le décret présidentiel daté du 29 septembre 2021, quatre critères sont à la base de la répartition des dotations du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT). Il s’agit de l’uniformité de statut de commune ou critère de base dont la dotation correspondante est à répartir de façon égalitaire entre les communes, la population qui permettra de répartir la dotation correspondante entre les communes en fonction de la population de chaque commune , la superficie dont l’application permet de répartir la dotation correspondante en fonction de la superficie de chacune des communes et la pauvreté qui permet de répartir la dotation en fonction de l’indice de pauvreté de chaque commune.
Le fonds divisé en deux lots, notamment la dotation globale fixée à 80% et la dotation du fonctionnement à 20%, permettra aux 117 communes de payer les arriérés de salaires, les indemnités et les projets d’investissement. Sauf que, le second volet sera confié à l’ANADEB, en qualité de maître d’ouvrage délégué et qui doit discuter avec les collectivités des projets socio-économiques et éducatifs à financer.
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