L’ex-ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, a été condamné mardi par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics.
La haute juridiction a retenu contre lui une « intention frauduleuse » dans l’attribution d’un marché de construction d’un centre pénitentiaire dans le nord-est du pays, pour un montant évalué à 29 millions USD.
Selon l’arrêt, Mutamba avait autorisé le paiement d’un acompte de 19,9 millions USD à l’entreprise Zion Construction, soit plus de la moitié du montant du contrat, alors que la loi limite l’avance à 30 %.
Le ministère public avait requis dix ans de travaux forcés. Outre la peine principale, l’ancien ministre se voit interdit d’exercer toute fonction publique et d’être candidat à un mandat électif pendant cinq ans.
lire aussi-RDC : 10 ans de travaux forcés requis contre l’ex-ministre Constant Mutamba
Les fonds en cause provenaient des 325 millions USD versés par l’Ouganda à la RDC à titre de réparations pour les crimes commis par son armée au début des années 2000 dans le nord-est congolais.
Constant Mutamba, qui avait démissionné mi-juin sous la pression de l’Assemblée nationale, a clamé son innocence, dénonçant des « réseaux mafieux » hostiles aux réformes qu’il avait engagées. En RDC, les arrêts de la Cour de cassation sont définitifs et ne peuvent faire l’objet d’appel
