Togo : la Cour suprême rétablit un jugement de 2004 dans un litige foncier vieux de 18 ans à Djagblé
Un long feuilleton judiciaire a pris fin en 2022 avec la décision de la Cour suprême du Togo concernant un terrain familial de 46 hectares à Djagblé. Le dossier, ouvert depuis 2004, opposait deux branches d’une même famille autour de ventes de parcelles effectuées sans l’accord de l’ensemble des héritiers.
Le patriarche étant décédé sans laisser de testament, la gestion du domaine devait se faire de manière collective. Mais une descendante avait engagé plusieurs transactions foncières sans obtenir l’unanimité requise, provoquant une profonde discorde et une série de recours.
Des décisions contradictoires pendant près de deux décennies
En 2004, une première décision judiciaire avait confirmé la copropriété des héritiers et annulé toutes les ventes menées sans consentement familial.
Cependant, cette décision avait été renversée dès l’année suivante, sous la pression d’acquéreurs désireux de sécuriser leurs droits. Ce revirement avait validé les transactions contestées, plongeant le dossier dans une longue succession de procédures, de blocages et d’interprétations contradictoires jusqu’en appel.
L’arrêt de la Cour suprême remet de l’ordre
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Saisie en dernier ressort, la Cour suprême a relevé plusieurs irrégularités majeures dans les décisions prises après le jugement de 2004.
Dans son arrêt du 22 décembre 2022, la haute juridiction a rétabli intégralement le premier jugement, annulant définitivement l’ensemble des ventes réalisées sans l’unanimité des héritiers.
Elle a par ailleurs ordonné un partage équitable des 46 hectares entre les deux branches familiales, mettant un terme à près de 18 ans de tensions, de procédures et d’incertitudes foncières.
