Togo-Assurance Maladie Universelle : un moratoire de trois mois accordé aux établissements d’optique-lunetterie
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et l’Institut National d’Assurance Maladie (INAM) annoncent l’ouverture d’un moratoire exceptionnel de trois (03) mois à l’endroit des établissements d’optique-lunetterie, dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle convention sectorielle signée le 21 novembre 2025.
Cette décision, prise conjointement par les Directeurs généraux des deux institutions, s’inscrit dans la dynamique de renforcement et d’harmonisation du dispositif de l’Assurance Maladie Universelle (AMU) au Togo.
Un moratoire à compter du 1er janvier 2026
Le moratoire, qui court du 1er janvier au 31 mars 2026, concerne :
Les établissements d’optique-lunetterie déjà conventionnés, appelés à renouveler leur partenariat avec les organismes de gestion de l’AMU ;
Les établissements non encore conventionnés, invités à soumettre une demande de conventionnement.
L’objectif de cette période transitoire est de permettre à tous les acteurs du secteur de se conformer aux nouvelles dispositions prévues par la convention sectorielle, conclue avec l’Association des Professionnels et Praticiens de l’Optique Lunetterie (APPOL).
Procédure exclusivement en ligne via le site de l’INAM
Les responsables des établissements concernés sont invités à effectuer leurs démarches exclusivement en ligne sur le site officiel de l’INAM :
👉 www.inam.tg , rubrique « Services en ligne », puis « Accéder au conventionnement ».
Toute demande de renouvellement ou de nouveau conventionnement devra impérativement être introduite dans les délais impartis.
Liste des pièces à fournir
Les dossiers devront comporter les documents suivants :
Copie légalisée des diplômes ou attestations justifiant l’exercice du métier ; Arrêté du ministère en charge de la Santé autorisant la délivrance de lunettes médicales ;
Copie de la carte ou attestation d’inscription à l’association professionnelle de lunetterie ;
Plan de situation de l’établissement ;
Plan architectural des infrastructures ;
Liste des équipements et matériels avec les quantités ;
Liste tarifaire des produits délivrés ;
Liste nominale du personnel avec les qualifications ;
Copie des diplômes du personnel ;
Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
Une transition harmonieuse attendue
La CNSS et l’INAM appellent les établissements d’optique-lunetterie à faire preuve de diligence et de responsabilité, afin d’assurer une transition harmonieuse vers le nouveau cadre conventionnel de l’AMU.
