Togo-Assemblée nationale : feu vert pour la ratification du Protocole africain sur les droits des personnes handicapées
L’Assemblée nationale togolaise a adopté à l’unanimité, ce mercredi 31 décembre 2025, le projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique. C’était au cours de la septième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année.
La séance, présidée par le Professeur Komi Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale, s’est tenue en présence de la ministre des Solidarités, du Genre, de la Famille et de la Protection de l’Enfance, Martine Moni Sankaredja, et du ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, Gilbert Bawara.
Signé le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba, en Éthiopie, ce Protocole vient doter le continent africain d’un cadre juridique spécifique et contraignant dédié à la promotion et à la protection des droits des personnes vivant avec un handicap. Après la présentation du rapport de la commission compétente, suivie des débats et de l’examen article par article, les députés ont donné leur quitus au texte.
Pour les élus, cette adoption marque une étape décisive dans la construction d’une société plus inclusive, équitable et respectueuse des droits humains. Elle répond également à un constat largement partagé en Afrique : les personnes handicapées restent confrontées à des discriminations persistantes, à l’exclusion sociale et économique, ainsi qu’à certaines pratiques préjudiciables liées à des croyances traditionnelles.
Composé de deux articles, le projet de loi autorise la ratification du Protocole et précise les modalités de son exécution conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur. Le texte consacre des principes fondamentaux tels que la non-discrimination, l’égalité devant la loi, l’accessibilité et la participation pleine et effective des personnes handicapées à la vie sociale.
Il énumère également les obligations des États parties, notamment l’adoption de mesures législatives, administratives et budgétaires appropriées pour garantir l’effectivité des droits reconnus, parmi lesquels figurent l’accès à la justice, à l’éducation, à la santé, à l’emploi, à la protection sociale et à la vie politique et culturelle.
Pour le président du groupe parlementaire UNIR, Aklesso Atcholi, ce texte constitue un véritable bouclier juridique africain. « Il ne s’agit pas d’un acte symbolique. Ce Protocole renforce notre arsenal juridique et garantit l’égalité des droits sans discrimination liée au handicap », a-t-il affirmé, soulignant qu’il engage le Togo à adapter son droit interne pour lutter durablement contre la stigmatisation et l’exclusion.
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La ministre Martine Moni Sankaredja a, de son côté, rappelé que cette ratification s’inscrit dans une dynamique continentale moderne et complémentaire des engagements internationaux du Togo, notamment ceux issus de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. « Les personnes handicapées sont des sujets de droit et des acteurs de développement, et non de simples bénéficiaires d’assistance », a-t-elle insisté.
À l’issue du vote, le président de l’Assemblée nationale a salué une avancée majeure pour le Togo et pour l’Afrique, soulignant que cette décision s’inscrit dans la vision portée par le président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé. Il a réaffirmé l’engagement du pays à bâtir une société où chaque citoyen, quelle que soit sa condition, peut jouir pleinement de ses droits et contribuer au développement national.
Avec cette adoption, le Togo réaffirme son engagement en faveur de l’inclusion sociale, du respect des droits humains et du renforcement de l’État de droit, aussi bien sur le plan national que continental.
