Les membres de la Cour Constitutionnelle
crédit : DR
La Cour Constitutionnelle a rendu jeudi 29 mai sa décision sur la requête des membres de l’Alliance Nationale pour le Changement(ANC) portant sur la révision constitutionnelle du 8 mai 2019. L’institution estime, bien qu’étant membres d’un parti politique, n’étant pas députés, « les requérants n’ont pas qualité à saisir la cour pour la régulation du fonctionnement de l’Assemblée nationale.» En conséquence décide « irrecevable » la requête des nommées FABRE Jean Pierre et autres, membres du parti politique l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC).
L’ANC avait déposé devant la Cour Constitutionnelle, un « recours en annulation » de toutes les modifications opérées par l’Assemblée pour violations « du droit parlementaire » et « des règles de droit et des principes démocratiques universels » le 8 mai dernier. 29 articles ont été modifiés par le parlement.
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