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Cour Constitutionnelle : Faure Gnassingbé prend acte du serment des nouveaux membres

Le président Faure Gnassingbé a présidé lundi 30 décembre à Lomé, la cérémonie de prestation de serment  des nouveaux membres de la Cour constitutionnelle.

Au nombre de sept, ils ont juré de bien accomplir leur mission en toute impartialité, dans le respect de la Constitution et de garder le secret des votes et des délibérations…

Plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle, la Cour Constitutionnelle joue un rôle très important dans les processus électoraux.

Selon l’article 100 de la Constitution togolaise, la Cour Constitutionnelle est composée de neuf (09) membres de probité reconnue désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois.

La recomposition de la Cour constitutionnelle a été faite conformément à la constitution révisée le 8 mai dernier.La prestation du serment marquera pour les membres le début d’un mandat de six ans.

 Les sept membres de la Cour

Amados Djoko Kouami

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Amekoudji Koffi Jérôme

Assouma Aboudou 

Coulibaley Djobo Babakane

Massina Poulaki

Nahm-Tchoubli Mipamb

Sogoyou Pawélé

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