Le 20 mars dernier, le conseil des ministres a adopté un décret portant création et organisation du guichet foncier unique. Prévu dans le nouveau code foncier et domanial pour « répondre au besoin d’allègement et de célérité de la procédure d’obtention des actes d’urbanisme, notamment le titre foncier», le dispositif regroupe les représentants de toutes les administrations impliquées dans les formalités de dépôt et de réception des documents nécessaires aux formalités de l’immatriculation.
Il permettra, à l’instar du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), de réduire les coûts et minimiser les risques en matière de formalités domaniales, explique au niveau officiel.
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Pour Sandra Johnson, la conseillère du président en charge de l’amélioration du climat des affaires « la réforme est stratégique pour le PND en ce sens que le guichet unique permettra de faciliter voire accélérer la délivrance du titre foncier ».
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« Le foncier étant au cœur de la réussite des projets déclinés dans les trois axes, que ce soit (1) le hub logistique et centre d’affaires avec la construction de la zone économique spéciale ou les grands hôtels, (2) des pôles d’industrie de transformation agricoles et manufacturière ou encore (3) de l’inclusion sociale avec la construction des logements. Bref, il s’agit de renforcer la sécurisation foncière et donc assurer la sécurité des investissements » a-t-elle confié à Gapola.
Cette réforme fait suite à la fusion des formalités à la conservation foncière.
