Suite au refus de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d’enregistrer son dossier pour défaut de pièce provisoire de cautionnement, le candidat indépendant GNAGNON Kossi Wonouvo, déclaré à l’élection présidentielle du 22 février s’est pourvu immédiatement devant la Cour Constitutionnelle. Cette dernière, dans sa décision rendue ce vendredi 10 janvier, 48 heures après la clôture du dépôt des dossiers, donne raison à la CENI et renvoie le candidat aux dispositions du code électoral.
« Le refus d’enregistrement de la candidature par la CENI de Monsieur GNAGNON Kossi Wonouvo est fondé et par conséquent, sa requête n’est pas recevable », indique la Cour présidée par Aboudou Assouma.
Pour une quelconque élection poursuit la Cour, l’on doit s’attacher aux textes qui régissent celle-ci. Selon le Code électoral en son article 151, tout candidat à l’élection doit présenter outre la déclaration de candidature, un certificat médical,un acte de domiciliation,…, et un récépissé de versement de cautionnement.
Dans sa requête, Dr Gnagnon, relevait une jurisprudence pour légitimer le manque de la pièce de cautionnement. « Il est très important de rappeler à l’opinion nationale comme internationale, que s’il est vrai que les dispositions légales prescrivent le versement de cet cautionnement, l’esprit des textes et des cas pratiques tenant lieu de jurisprudence dans notre pays le Togo consistent à procéder au dépôt du dossier et ce n’est qu’après validation que les candidats retenus passent au trésor pour s’acquitter du montant », s’explique-t-il dans un communiqué.
A minuit du 8 janvier, la CENI a communiqué avoir enregistré dix dossiers dont ceux de Faure Gnassingbé, président sortant, Jean-Pierre Fabre, ANC…
