Quelques jours après l’adoption de la révision constitutionnelle par les députés de la VIe Législature, l’Alliance nationale pour le Changement (ANC, opposition) a annoncé mercredi 15 mai avoir déposé devant la Cour Constitutionnelle, un « recours en annulation » de toutes les modifications opérées par l’Assemblée pour violations « du droit parlementaire » et « des règles de droit et des principes démocratiques universels ».
Pour Jean-Pierre Fabre et camarades, « l’Assemblée Nationale monocolore RPT/UNIR vient d’opérer un coup de force en modifiant arbitrairement la Constitution afin d’imposer la candidature de Faure Gnassingbé à un 4ème mandat avec pour objectif un pouvoir à vie et une impunité totale ». « En lieu et place de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux mandats de cinq ans chacun, soit au total 10 ans, conformément aux réformes politiques prescrites par l’APG, les députés ont troqué la prorogation de leur mandat législatif contre la conservation indue du pouvoir par Faure Gnassingbé qui refuse obstinément toute réforme politique conforme aux aspirations profondes du peuple togolais », a expliqué Maître AMEGANVI Manavi Isabelle lors d’une conférence de presse mercredi à Lomé.
Pour justifier leur recours, le parti de l’ex-chef de fil de l’opposition, avance trois raisons que la Cour constitutionnelle appréciera.
Le gouvernement ayant soumis un projet de loi de révision constitutionnelle concernant trois articles, les articles 59, 60 et 100 de la constitution, il est absolument inconcevable, inacceptable et irrecevable, à moins d’une forfaiture délibérément programmée, d’introduire plusieurs autres articles qui sont hors du cadre du projet de loi gouvernemental », explique Jean-Pierre Fabre, Chef de l’ANC.
Le 8 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté 29 modifications Constitutionnelles qui consacrent la limitation du mandat présidentiel à deux, deux tours pour l’élection présidentielle et la réforme de la Constitutionnelle entre autres
