
La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de l’Assemblée nationale a entamé ce mardi 23 avril, l’étude du projet de loi portant modification des dispositions des articles 59, 60 et 100 de la Constitution du 14 octobre 1992. A l’issue de cette étude, le document sera soumis aux députés au cours d’une séance plénière.
Les articles objet de modification sont relatifs au mode de scrutin à deux tours pour l’élection du Président de la République ainsi que la limitation à deux, du nombre de mandats présidentiels.
Le document fait également cas de la recomposition de la Cour constitutionnelle et de la limitation des mandats de ses membres.
A l’ouverture des travaux, la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Dzigbodi Yawa Tsegan a rappelé l’engagement de la cinquième législature à faire de l’aboutissement de ce projet de loi. . «Vous savez que ce texte de lois est passé plusieurs fois de l’Assemblée nationale précédente sans être adopté. Si la législature actuelle parvient à le faire voter, cela fera notre honneur », a-t-elle indiqué.
Pour le ministre Gilbert Bawara, l’un des commissaires du gouvernement, les réformes prévues dans le document visent, certes, une modernisation des Institutions de la République. Cependant, ces réformes doivent privilégier l’intérêt du peuple. « Nous devons privilégier les moments de concorde et aller vers un projet de lois qui recueille l’assentiment de tous les Togolais », a-t-il précisé.
Le ministre des Droits de l’Homme et chargé des relations avec les Institutions de la République, M. Christian Trimua a, pour sa part, indiqué que le texte de lois en étude marque une phase importante dans l’évolution constitutionnelle, institutionnelle ainsi que le renforcement de la démocratie au Togo « La volonté affirmée du gouvernement dans l’aboutissement de ce projet de loi est constante », a-t-il souligné.
Il a exhorté les uns et les autres à avoir la même vision et la même compréhension du contenu de ce projet de loi.
Le président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale, Me Tchitchao Tchalim a invité les membres de la Commission à faire preuve de maturité politique dans le processus devant conduire à l’adoption de ce projet de loi. « C’est le peuple togolais dans son ensemble qui nous attend par rapport à ce projet de loi », a-t-il indiqué.
Le projet devra être voté au 4/5 des députés pour être adopté au contraire, il pourrait être soumis à un référendum si les 2 /3 marquent leur accord.
La rédaction