Le Centre de Droit Public (CDP) de l’Université de Lomé et l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Togo ont procédé mardi 19 novembre 2019, à la dédicace du deuxième recueil commun sur les contentieux des marchés publics.
L’ouvrage, fruit d’une collaboration réussie entre le CDP et l’ARMP, est un condensé d’analyses des décisions rendues par le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARMP au cours des années 2015 – 2016 – 2017. Sa publication répond à un double objectif scientifique et pédagogique : susciter d’une part un intérêt de plus en plus croissant auprès de la communauté des chercheurs, et d’autre part, vulgariser les solutions dégagées par le CRD auprès de la communauté nationale et régionale et surtout des opérateurs économiques, des autorités contractantes, acteurs et destinataires.
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24 heures après la dédicace, s’est ouvert un colloque international sur les contentieux ce mercredi 20 novembre.
« Des contentieux surviennent souvent dans les procédures de passation des projets publics de l’appel d’offre à la livraison des travaux. Ces litiges sont gérés par nos comités de règlement de différends afin d’être plus efficaces dans ces prises de décisions. Le comité soumet ses activités à l’appréciation des professionnels de droit et autres experts », a indiqué Aftar Touré Morou, directeur général de l’ARMP, autorité de régulation des marchés publics à l’ouverture des travaux.
Pour Pr Kossivi Hounakey, membre du Centre du droit public de l’Université de Lomé, c’est une coutume que les universitaires commentent des décisions de part le monde lorsque les juridictions rendent des décisions. « Il faut que les universitaires puissent commenter, apprécier les avancées pour permettre également aux juges de se corriger, a-t-il souligné.
