Bénin : la Cour constitutionnelle rejette le recours de Nourou-Dine Saka Saley contre le processus électoral
La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu, ce jeudi 23 octobre, sa décision concernant le recours en urgence introduit par Nourou-Dine Saka Saley, membre du parti Les Démocrates.
L’opposant demandait la suspension du processus électoral présidentiel, estimant que son parti ne pouvait pas réunir les parrainages nécessaires pour participer au scrutin.
La Cour se déclare incompétente
Dans sa décision, la haute juridiction a rejeté la requête, jugeant qu’elle n’est pas compétente pour ordonner une telle suspension.
M. Saka Saley soutenait que la défection du député Michel François Sodjinou, pressenti comme l’un des parrains de son parti, rendait impossible la complétude de la liste des 28 signatures exigées pour valider une candidature.
Il demandait également que la Cour contraigne le député à comparaître afin de clarifier sa position.
Mais pour la Cour constitutionnelle, la suspension du processus électoral ou la convocation d’un élu ne relèvent pas de ses attributions.
Elle a rappelé que ses missions consistent à garantir la régularité des élections, à statuer sur les litiges électoraux et à proclamer les résultats, mais pas à interrompre un calendrier électoral en cours.
Rappel des textes en vigueur
La juridiction s’est appuyée sur la Constitution, la loi organique sur la Cour constitutionnelle et le Code électoral pour motiver sa décision.
Elle a ainsi confirmé que le cadre légal actuel ne lui confère aucun pouvoir d’ingérence dans la conduite opérationnelle du processus électoral.
