La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé, mercredi 17 septembre, une modification de sa plateforme de demande de quitus fiscal. Cette décision intervient après une rencontre avec le parti Les Démocrates, qui contestait certaines modalités jugées discriminatoires.

Une exigence supprimée

Le point de discorde concernait l’obligation pour les demandeurs d’indiquer, dès le dépôt du dossier, le type d’élection pour lequel ils sollicitaient le quitus. Selon Les Démocrates, cette clause limitait le droit des candidats à se présenter à plusieurs scrutins.
La DGI a justifié cette exigence par un souci d’organisation, les délais de traitement variant selon le calendrier de la CENA. Mais après concertation, l’institution fiscale a accepté de réajuster le paramétrage. La nouvelle version de la plateforme, sans cette mention obligatoire, a été déployée le jour même.

Le parti d’opposition souligne que l’article 41 nouveau du Code électoral, adopté en mars 2024, exige uniquement un quitus couvrant les trois dernières années fiscales. Aucune disposition n’impose de préciser le type de scrutin.

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Au-delà de ce litige, Les Démocrates s’inquiètent du retard dans la mise en service effective de la plateforme, à moins d’un an des élections communales, municipales et législatives. Pour eux, chaque jour de retard risque de peser sur la préparation des candidatures.