L’Assemblée nationale adopte une loi sécurisant le cadre du pipeline d’exportation Niger-Bénin
L’Assemblée nationale du Bénin a adopté, ce lundi 7 juillet 2025, une loi modifiant le cadre juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin (PENB). Cette réforme vise à renforcer la sécurité juridique autour de cette infrastructure stratégique, en garantissant une meilleure stabilité aux investisseurs.
Selon les dispositions du nouveau texte, les modifications législatives ou réglementaires futures ne s’appliqueront aux opérateurs du projet qu’à des conditions bien précises. L’objectif est de protéger ces derniers contre les effets imprévus de changements réglementaires susceptibles d’affecter les termes initiaux de l’Accord de Garantie de l’État (AGH).
Des compensations encadrées en cas de préjudices
En cas de retards, de pertes financières ou d’atteintes aux droits contractuels résultant de changements réglementaires, l’État béninois devra accorder des compensations. Celles-ci pourront prendre la forme d’indemnités financières, d’avantages fiscaux ou les deux. Toutefois, un seuil minimal de préjudice d’un million de dollars US est désormais requis pour engager la responsabilité de l’État.
Autre innovation, la loi élargit la portée de ces dispositions aux engagements internationaux du Bénin, dès lors qu’ils ont une incidence directe sur le projet. En outre, la notion de « normes sociales » est désormais juridiquement encadrée afin d’éviter toute application discriminatoire envers les acteurs du pipeline.
Au cours de la séance, plusieurs députés ont salué la clarté du nouveau cadre, jugé essentiel pour rassurer les investisseurs. L’honorable Hélène Olossoumaï, du parti Les Démocrates, a toutefois exprimé des réserves, pointant les risques de dérive et de déséquilibre en défaveur de l’État. Le ministre de la Justice, Yvon Détchénou, a assuré que le texte est le fruit de « concertations approfondies » impliquant toutes les parties prenantes, y compris les partenaires nigériens.
Un projet énergétique régional protégé
Ces ajustements législatifs s’inscrivent dans une logique de sécurisation des investissements autour d’un projet à haute portée économique. Le pipeline Niger-Bénin est considéré comme un levier majeur pour l’intégration énergétique sous-régionale et la valorisation des ressources pétrolières du Niger. Le gouvernement béninois entend, à travers ce texte, maintenir la confiance des partenaires tout en préservant la souveraineté nationale.
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