Il est désormais prévu une peine d’emprisonnement de un (1) à trois (3) ans et une amende de un (1) million à cinq (5) millions pour toute personne reconnue coupable de diffamation ou d’injures par un moyen de communication électronique.
Il est également prévu une peine de prison de deux (2) à cinq (5) ans et une amende de deux (2) millions à cinq (5) millions en cas de commission de diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine.
Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, informe l’opinion publique nationale et internationale, à travers un communiqué, que le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani a signé le 7 juin 2024 l’ordonnance n° 2024- 28 modifiant la loi du 03 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger.
La modification opérée par l’ordonnance n° 2024-28 du 7 juin 2024, vise d’une part à rétablir l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels et d’autre part à préserver la tranquillité et la sécurité publiques.
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