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Sénégal : le décret sur le budget 2026 divise

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Le décret présidentiel portant mise en vigueur de la loi de finances rectificative (LFR) 2026 continue de susciter des réactions au Sénégal. Dans une nouvelle prise de position, un acteur du débat public met en garde contre les conséquences institutionnelles d’une décision de l’exécutif qui intervient après le rejet du texte par l’Assemblée nationale.

Au cœur de la contestation figure la portée du vote parlementaire. Pour l’auteur de cette contribution, un budget expressément rejeté par les députés ne devrait pas pouvoir être remis en vigueur par décret, au risque de vider le contrôle parlementaire de sa substance.

Il rappelle que le Sénégal est une République démocratique dans laquelle la légitimité du président de la République et celle de l’Assemblée nationale doivent être respectées. Selon lui, le fonctionnement des institutions repose sur la reconnaissance de ces deux légitimités et sur la recherche de compromis.

Un compromis budgétaire privilégié

L’auteur estime que, compte tenu de la proximité de la clôture de l’exercice 2026, l’urgence devrait être de faire un bilan sincère de l’exécution budgétaire. Il considère qu’une mise en vigueur tardive de la loi de finances rectificative ne modifierait pas fondamentalement la réalité des opérations déjà effectuées.

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Il évoque ainsi une autre voie : le recours aux décrets d’avance et aux annulations de crédits prévus par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), suivis des régularisations parlementaires nécessaires.

La question des dépenses liées aux subventions à l’énergie est également soulevée. L’auteur estime que les engagements de l’État doivent être honorés et que les dépenses correspondantes doivent être régularisées dans le respect des procédures légales.

La Constitution au centre du débat

Une autre interrogation porte sur l’articulation entre la mise en vigueur d’un budget par décret et la procédure permettant au gouvernement d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale pour faire adopter un texte budgétaire.

Pour l’auteur, permettre la mise en vigueur par décret d’un budget rejeté après le délai de 60 jours soulèverait une difficulté de cohérence dans le fonctionnement constitutionnel.

Il précise toutefois qu’une éventuelle annulation du décret ne devrait pas nécessairement entraîner la remise en cause des dépenses déjà exécutées, sous réserve des effets juridiques d’une telle décision.

La loi de finances 2027 en ligne de mire

Au-delà de la controverse autour du budget rectificatif de 2026, l’auteur attire l’attention sur la préparation de la loi de finances initiale pour 2027. Il estime que celle-ci devrait reposer sur une évaluation réaliste de l’exécution budgétaire de 2026.

Il considère qu’un déficit inférieur à 5 % du PIB en 2026 reste envisageable et que l’objectif de 3 % en 2027 demeure possible.

Enfin, il replace la crise budgétaire dans un contexte politique plus large. Selon son analyse, les difficultés actuelles traduisent les tensions au sein du tandem politique formé par Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko.

Il appelle les deux dirigeants à trouver un compromis respectueux de leurs légitimités respectives et des institutions. À défaut, estime-t-il, la parole devrait être rendue aux Sénégalais.

 

Lire aussi Sénégal : Diomaye Faye met en vigueur le budget rectificatif 2026 rejeté par Sonko

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