Le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, est entré mercredi dans sa phase de plaidoirie devant la Cour. Le ministère public a requis une peine de 10 ans de travaux forcés pour le détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Selon l’accusation, l’ex-ministre a recouru à un marché de gré à gré au profit de la société Zion Construct, dépourvue d’existence juridique, de siège social, de personnel et de garantie bancaire. Les fonds auraient été virés en violation des procédures, sans l’avis de non-objection ni validation par le Conseil des ministres.
Le procureur général estime que le détournement est constitué dès le transfert des fonds depuis le compte FRIVAO du ministère vers celui de l’entreprise fictive, soulignant l’intention frauduleuse de l’accusé, praticien du droit et conscient des règles des marchés publics.
La réquisition inclut également une interdiction de 10 ans de vote, d’éligibilité et d’accès à toute fonction publique après l’exécution de la peine.
La défense de Constant Mutamba a désormais la parole pour présenter sa plaidoirie.
lire aussi-Grands Lacs : Faure Gnassingbé intensifie ses efforts diplomatiques pour la paix en RDC
