Kozah 1 : la Cour suprême annule l’élection du maire, un nouveau scrutin dans les 15 jours
La Cour suprême a annulé l’élection du maire de la commune de Kozah 1, organisée le 16 octobre dernier, invoquant une violation des dispositions du décret n°2019-087/PR relatif au fonctionnement des collectivités territoriales. La décision, notifiée cette semaine aux autorités locales, enjoint le préfet de la Kozah à reprendre l’ensemble du processus dans un délai de quinze jours.
Selon l’arrêt, les modalités d’élection des adjoints au maire n’ont pas respecté le principe de pluralisme exigé par le décret, qui impose qu’au moins l’un des adjoints provienne d’une sensibilité politique différente de la majorité municipale lorsque la commune compte plus de deux adjoints. À Kozah 1, l’ensemble des postes avait été attribué à la même formation politique.
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Le préfet est désormais chargé de convoquer un nouveau conseil municipal pour procéder à l’élection du maire et de ses adjoints, conformément aux textes en vigueur. Les acteurs locaux sont appelés à veiller au respect strict des dispositions légales afin d’éviter une nouvelle contestation.
Cette décision intervient alors que plusieurs organisations de la société civile avaient dénoncé des irrégularités dans la première élection, estimant que le processus ne reflétait pas la diversité politique du conseil. La reprise du scrutin devrait permettre de clarifier la situation et de stabiliser l’exécutif communal.
