• Présentation du Site
  • Contactez-nous
Site togolais d'information d'actualités
  • Acceuil
  • Politique
  • Economie
  • Finances
  • Société
  • Diplomatie
  • Plus
    • Développement
    • Social
    • Education
    • Santé
    • Médias
    • Environnement
    • Faits divers
    • Coopération
    • Tourisme
    • Tech&web
    • Afrique
    • International
    • Justice
No Result
View All Result
  • Acceuil
  • Politique
  • Economie
  • Finances
  • Société
  • Diplomatie
  • Plus
    • Développement
    • Social
    • Education
    • Santé
    • Médias
    • Environnement
    • Faits divers
    • Coopération
    • Tourisme
    • Tech&web
    • Afrique
    • International
    • Justice
No Result
View All Result
Site togolais d'information d'actualités
No Result
View All Result
Home Développement

Togo : la caution et la garantie de loyer plafonnées à trois mois

24heures Infos by 24heures Infos
06/01/2022
in Développement, Social
Le gouvernement a examiné et adopté  mercredi 5 janvier 2022 en conseil des ministres un projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation.

Illustration Crédit : DR

Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Whatsapp

Le gouvernement a fixé mercredi 5 janvier 2022 en conseil des ministres la caution,  la garantie de loyer et du bail d’habitation à 3 mois de loyers.

Adopté en première lecture en avril 2021, le décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation au Togo est définitivement acté mercredi 5 janvier 2022.  Par ce texte, le gouvernement encadre le secteur  des logements pour plus d’ inclusion  et protection sociale des populations.

Ainsi, le plafonnement décidé vise à limiter les spéculations actuelles pratiquées dans le pays et en particulier dans le grand Lomé tout en tenant compte de la nécessité de préserver les investissements réalisés par ceux qui contribuent à améliorer l’offre de logement disponible.

Lire aussi-Togo : Vers une réglementation de la caution et du bail d’habitation

Dans une première phase, cette mesure s’appliquera dans le grand Lomé (préfectures du Golfe et d’Agoè-nyivé)  et sera étendue, après évaluation, dans d’autres localités si cela est jugé pertinent, a annoncé le gouvernement dans le communiqué officiel.

  • Facebook
  • Twitter
  • Pinterest
  • LinkedIn
  • Tumblr
  • Print
  • Email
  • Pocket
  • WhatsApp
  • Gmail
  • Telegram
Tags: Bailcautiongarantiehabitationloyer
Previous Post

Togo : compte rendu du conseil des ministres du 5 janvier 2022

Next Post

Togo : l'autorité élève [encore] la voix contre les nuisances sonores

Related Posts

Dodzi Komla Kokoroko a échangé, le dimanche 7 août à Kpalimé, avec les leaders des différentes communautés de la préfecture de Kloto
Développement

Dans le Kloto, Kokoroko appelle les leaders communautaires au vivre ensemble

09/08/2022
La suppression des frais du roaming entre le Gabon et le Togo sera bientôt effective. Un protocole d’accord a été signé le 4 août 2022
Développement

Télécoms : bientôt la gratuité du roaming entre le Togo et le Gabon

08/08/2022
Sandra Ablamba Johnson, Secrétaire générale de la Présidence de la République s’est entretenue mardi 02 août 2022 avec lizabeth Fitzsimmons.
Développement

Togo : Tête à tête entre l’ambassadeur américain Fitzsimmons et Sandra Johnson

06/08/2022
Next Post
La décision d'interdiction de création de nouveaux lieux de culte vise selon le gouvernement à lutter contre les nuisances sonores qui troublent la tranquillité des citoyens.

Togo : l'autorité élève [encore] la voix contre les nuisances sonores

Les frères  Kodjo et Kokou Agbonkou ont remis officiellement à l'école primaire publique d'Attikpa-Kagounou à Lomé, une bibliothèque

Togo : Kodjo et Kokou Agbonkou offrent à l'EPP Attikpa une bibliothèque moderne

Please login to join discussion

Nous suivre

Opportunités & Communiqués

Vous avez des compétences et une expertise à faire valoir ? Postulez à la Banque Mondiale

Vous avez des compétences et une expertise à faire valoir ? Postulez à la Banque Mondiale

21/09/2018
La CEDEAO et l'Union africaine exigent la libération immédiate du président guinéen Alpha Condé, arrêté par des militaires dimanche matin.

Communiqué des facilitateurs de la CEDEAO sur la situation socio-politique en République togolaise (intégralité)

15/11/2018
Site togolais d'information d'actualités

Site togolais d'information d'actualités. Suivez au quotidien l'actualité dans tous les domaines (Économie, Politique,s sport & santé..) au Togo et à l'international en temps réel et en continu.

Nous suivre

Opportunités & Communiques

Le Président de l’Université de Kara porte à la connaissance des bacheliers et des professionnels du domaine social qu'il est ouvert à la Direction des Affaires Académiques et de la Scolarité (DAAS) des candidatures pour le recrutement des étudiants en première année de la Licence Professionnelle en Travail Social.
Communiqué

UK : candidature ouverte pour la Licence professionnelle en travail social

04/08/2022
statistiques sociales appliquées
Communiqué

Université de Kara : Appel à candidature a la Licence professionnelle en statistiques sociales appliquées

04/08/2022

Articles récents

Le parti de Jean-Pierre Fabre, ANC s'est pris au préfet d'Agoè-nyivé, Col. Hodabalo Awaté qui a interdit ses manifestations

Togo : l’ANC de Jean-Pierre Fabre remontée contre le préfet d’Agoè-nyivé

10/08/2022
En fin de mandat depuis juin 2022, le désormais ex-président de l'Ordre national des pharmaciens du Togo, dr Innocent Kpéto s'est confié

Dr Innocent Kpéto : « Nous avons inscrit au tableau plus de 200 pharmaciens »

10/08/2022
  • Présentation du Site
  • Contactez-nous

© 2018 - 24heureinfo.com .

No Result
View All Result
  • Acceuil
  • Politique
  • Economie
  • Finances
  • Société
  • Diplomatie
  • Plus
    • Développement
    • Social
    • Education
    • Santé
    • Médias
    • Environnement
    • Faits divers
    • Coopération
    • Tourisme
    • Tech&web
    • Afrique
    • International
    • Justice

© 2018 - 24heureinfo.com .

Send this to a friend