L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) hausse le ton face à la recrudescence des pratiques de sous-traitance irrégulière dans l’exécution des marchés publics au Togo. À travers une lettre circulaire, l’institution rappelle l’interdiction formelle de la sous-traitance occulte et invite les acteurs concernés à un strict respect des textes en vigueur.
Selon l’ARCOP, ces manquements ont été relevés à plusieurs reprises lors des sessions du Comité de règlement des différends. Des constats qui traduisent une persistance de pratiques contraires aux principes de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des marchés publics.
L’institution souligne que toute forme de sous-traitance doit être déclarée et encadrée conformément à la réglementation. La sous-traitance occulte, quant à elle, constitue une violation grave susceptible d’entraîner des sanctions à l’encontre des contrevenants.
À travers cette sortie, l’ARCOP entend assainir davantage le secteur de la commande publique et garantir une concurrence saine entre les opérateurs économiques. Elle exhorte ainsi les maîtres d’ouvrage, entreprises et autres intervenants à se conformer strictement aux dispositions légales afin d’éviter tout litige.
👉 Lire la lettre circulaire complète :
https://arcop.tg/wp-content/uploads/2026/03/LETTRE-CIRCULAIRE_SOUS-TRAITANCE_DRAJ.pdf
