Dédouanement des produits pétroliers : l’OTR instaure de nouvelles procédures à compter du 1er juillet
Jeudi 19 juin 2025, l’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce la mise en œuvre de nouvelles dispositions réglementaires visant à renforcer le contrôle douanier des hydrocarbures sur le territoire national. À compter du 1er juillet 2025, tout camion transportant des produits pétroliers devra obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en détail avant de quitter les terminaux de la Société Togolaise d’Entreposage (STE) ou de la Société Togolaise de Stockage de Lomé (STSL).
Selon le Commissaire Général par intérim de l’OTR, Philippe Kokou B. TCHODIE, cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts de modernisation des procédures douanières et de transparence dans le circuit de distribution des carburants. Elle s’appuie sur les dispositions de l’article 81 de la loi n°2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National.
Les nouveaux mécanismes, désormais intégrés au système Sydonia World, visent à optimiser le suivi des cargaisons d’hydrocarbures dès leur sortie des infrastructures de stockage. Ils imposent une vigilance accrue à tous les acteurs concernés : commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs, exportateurs et marketers.
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Dans cette logique, les sociétés STE et STSL sont désormais tenues de transmettre sans délai toutes les déclarations à la Division des Opérations Douanières des Hydrocarbures et de la Raffinerie (DODH-R).
L’OTR appelle l’ensemble des opérateurs économiques à faire preuve de rigueur et de collaboration afin de garantir une application stricte de cette directive, dans un esprit de civisme fiscal et de respect des obligations légales.
