Pourquoi l’ARCOP se déclare incompétente sur des présumés conflits d’intérêts dans le projet COSO à Sagbiébou
L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a rendu publique sa délibération n° 032-2026/ARCOP/CRD du 26 août 2026, consécutive à une dénonciation portant sur des irrégularités présumées dans la conduite du projet COSO par l’Agence nationale d’appui au développement à la base (ANADEB). Le dossier concernait la sélection et l’équipement de 24 coopératives agricoles dans le canton de Sagbiébou, dans la région des Savanes.
Saisi le 21 avril 2026, le régulateur était appelé à trancher sur des accusations d’une gravité notable : conflit d’intérêts direct du président du Comité cantonal de développement (CCD) — à la fois membre de la commission de sélection, responsable d’une coopérative bénéficiaire et fournisseur du projet —, surfacturation, entente illicite et défaut de publicité de la mise en concurrence. À l’issue de ses investigations, le Comité de règlement des différends (CRD) s’est déclaré incompétent pour connaître du litige, renvoyant l’affaire aux mécanismes internes du projet.
Ce qu’il faut savoir sur l’arbitrage juridique et l’autonomie des marchés communautaires
L’analyse de l’instance de régulation met en lumière le cadre juridique particulier qui régit les initiatives de développement à la base et la gestion des recours :
Le régime des marchés communautaires : Les acquisitions réalisées dans le cadre du projet COSO ne sont pas soumises aux dispositions classiques du Code national des marchés publics. Elles sont régies par un mini-manuel simplifié de passation des marchés communautaires qui délègue la responsabilité de la planification, de la sélection des fournisseurs et du suivi aux communautés bénéficiaires elles-mêmes.
L’existence d’un mécanisme propre de gestion des plaintes : Conformément au manuel d’exécution du projet COSO, un dispositif spécifique a été mis en place pour traiter les contestations, griefs et dysfonctionnements relatifs à la gouvernance ou à l’attribution des fournitures. C’est ce mécanisme qui détient la compétence exclusive pour traiter les recours.
L’appel de l’ARCOP aux responsables du projet : Tout en déclinant sa compétence et en renvoyant l’auteur de la dénonciation à mieux se pourvoir, l’ARCOP a formellement invité la coordination du projet COSO et l’ANADEB à s’intéresser de près aux faits de corruption, de surcoûts et de prise illégale d’intérêts soulevés par la dénonciation.
