Des acteurs de la commande publique ont pris part jeudi 10 décembre 2020 à Lomé, en présentiel et en virtuel à une séance de sensibilisation sur les dispositions du code d’éthique et de déontologie du 8 juillet 2019. Organisée par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), la rencontre a permis aux participants de revisiter les articles essentiels du texte et, se situe dans le cadre de la journée internationale de lutte contre la corruption célébrée chaque 9 décembre. Objectif : faciliter la compréhension et le respect des dispositions dans le processus de passation, d’exécution, de contrôle, de règlement et de régulation des contrats de la commande publique.
Les marchés publics représentent une part importante de l’activité économique du pays et fédèrent de nombreux acteurs, notamment les pouvoirs publics et les opérateurs économiques. Toutefois, s’il y a un phénomène qui plombe ce secteur, c’est bien la corruption, qui se traduit par des raccourcis empruntés par des entreprises pour remporter des appels à concurrence ou encore du favoritisme de la part des agents publics chargés de l’acquisition, à l’égard de certains soumissionnaires.
Le gouvernement togolais a compris très tôt la dangerosité de ce fléau et a choisi de s’attaquer à ses racines en adoptant plusieurs mesures parmi lesquelles la directive de l’UEMOA relative à l’éthique et à la déontologie dans les marchés publics et les délégations de service public. Transposée dans le code d’éthique et de déontologie dans la commande publique, elle permet de renforcer la transparence et une meilleure gestion du denier public.
Et, c’est pour assurer une meilleure assimilation par tous les acteurs que l’ARMP a lancé solennellement le 10 décembre 2020, une campagne de vulgarisation.
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Composé de six chapitres décliné en 58 articles, le code d’éthique et de déontologie régissant la commande publique au Togo rappelle le principe fondamental de la commande qui oblige les autorités contractantes (ministères, institutions de la république et sociétés d’Etat) à garantir à tous les candidats une information claire et pertinente, tout au long de la procédure d’attribution des marchés publics et des délégations de service public.
Selon le directeur général par intérim de l’ARMP, Aftar Morou-Touré, l’adoption du code est un signal fort lancé par le gouvernement aux acteurs de la commande publique à plus de transparence dans la gestion des marchés publics. « Elle constitue une couche supplémentaire destinée à assainir davantage le système togolais des marchés », affirme-t-il, en précisant qu’un dispositif dissuasif déjà en place permet de lutter contre la corruption dans les marchés publics.
Les sanctions pour tout manquement au code de d’éthique sont pénales, financières et disciplinaires.
