Togo : L’ARCOP donne raison à EIFFAGE/RMT et ordonne la réévaluation d’un appel d’offres à Kara
Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a tranché en faveur du groupement EIFFAGE/RMT, contestant le rejet de son offre pour les travaux d’eau et assainissement à Kara et ses environs.
Le litige portait sur la garantie de soumission fournie par EIFFAGE/RMT via le réseau bancaire sécurisé SWIFT MT760 de NATIXIS PARIS, jugée non conforme par la SP-EAU en raison de l’absence de signature manuscrite et d’un engagement de la banque correspondante locale.
Dans sa décision, le CRD souligne que le message SWIFT MT760 est un instrument international standard, juridiquement engageant, sécurisé et authentifié. Il contient toutes les mentions essentielles du modèle de garantie exigé par l’appel d’offres : montant, durée, bénéficiaire et caractère irrévocable de l’engagement. L’autorité contractante avait donc mal appliqué les règles du DAO et méconnu les pratiques bancaires internationales.
Le comité ordonne l’annulation des résultats provisoires et la réévaluation des offres techniques du lot n°1, en prenant en compte l’offre d’EIFFAGE/RMT. La décision est immédiatement exécutoire et sera notifiée à toutes les parties concernées.
Cette décision constitue une victoire juridique majeure pour le groupement et rappelle que, dans les marchés publics internationaux, la conformité au fond prime sur la forme, notamment pour les garanties bancaires standardisées.
