L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a tranché. Saisi d’un recours en contestation, le Comité de règlement des différends (CRD) de l’institution a ordonné la suspension immédiate de la procédure de sélection d’un consultant individuel lancée par le ministère de l’Éducation nationale.
La décision est tombée via la Décision N° 046-2026/ARCOP/CRD rendue ce mardi 4 août 2026. L’instance de régulation s’est prononcée sur le recours introduit par Docteur Namiyate Yabouri, candidat disqualifié à l’issue de l’Avis à manifestations d’intérêt (AMI) N° 01-2026/MEPS/SG/DAF/PRMP relatif à l’évaluation de la mise en œuvre de la réforme de l’Approche par les compétences (APC) au Togo.
Chronologie d’un contentieux administratif
Le différend remonte au 16 juillet 2026, date à laquelle la Personne responsable des marchés publics (PRMP) du ministère a notifié au consultant sa disqualification du processus de sélection.
Après le rejet de son recours gracieux par l’autorité contractante le 23 juillet, le Dr Yabouri a saisi le Comité de règlement des différends de l’ARCOP le 27 juillet 2026.
Examinant les conditions de forme et de délais prévues par la loi relative aux marchés publics, le Comité présidé par Mme Ayélé Datti a jugé la requête du candidat parfaitement recevable :
« En ayant introduit son recours avant l’expiration du délai légal de trois jours ouvrables, le requérant a agi dans les règles prescrites. Il y a lieu de déclarer recevable son recours et d’ordonner la suspension de la procédure », indique l’instance décisionnelle.
Une suspension immédiatement exécutoire
Par cette décision, l’ARCOP ordonne l’arrêt immédiat de la procédure d’attribution du marché jusqu’à ce que le Comité statue définitivement sur le fond du dossier.
L’instance rappelle que cette mesure de suspension prend effet immédiatement, nonobstant toute voie de recours, marquant une nouvelle fois le strict respect des mécanismes de transparence dans la commande publique au Togo.
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