L’Assemblée nationale togolaise a tenu lundi son tout premier débat de son histoire sur l’orientation budgétaire, consacré aux grandes orientations du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2020- 2022. Avant l’introduction de ce mécanisme, les parlementaires recevaient lors de la session budgétaire uniquement le projet de loi de finances pour débat et adoption. Lors de la session d’hier, les députés ont apporté des observations visant à mieux définir le cadrage macro-économique et budgétaire en préparation permettant ainsi d’améliorer les pratiques et les procédures d’élaboration et d’adoption du budget de l’État. Ce débat a permis aux pouvoirs exécutif et législatif de discuter, en amont de l’examen de la loi de finances, des conditions, des outils et des moyens qui facilitent la soutenabilité à moyen terme des finances publiques. Autrement dit, il s’agit d’un exercice qui consiste à éclairer et à renforcer le contrôle parlementaire et citoyen sur l’orientation des finances publiques, explique un expert à 24heureinfo.
La session extraordinaire a été uniquement consacrée à ce premier débat sur l’orientation budgétaire et clôturée juste à la fin des discussions.
Pour rappel, le Togo a adopté le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2020- 2022 qui projette, pour une période de trois ans, les recettes et dépenses budgétaires par grandes catégories et vise à présenter au parlement, à travers un débat d’orientation budgétaire (DOB) sans vote, une trajectoire des finances publiques cohérente avec les engagements communautaires et à sensibiliser les parlementaires sur les contraintes auxquelles la gestion des finances publiques sera confrontée. En réalité, c’est la loi organique du 27 juin 2014 qui institue, en son article 57, le débat d’orientation budgétaire à travers lequel le gouvernement associe le parlement à la procédure d’élaboration du budget de l’Etat. Ce qui requiert, en amont, des aptitudes chez les députés avant de passer à la phase pratique du débat.
