Economie

Togo : un nouveau code des marchés publics bientôt en vigueur

Mercredi 6 juillet 2022, le gouvernement a adopté en conseil des ministres, le projet de décret portant code des marchés publics. Un nouveau pas dans la réforme profonde enclenchée depuis quelques mois pour faire de la commande publique, un élément moteur du développement du pays.

En effet, le futur code susmentionné fixe et précise les règles qui régissent la préparation, la passation, le contrôle, l’exécution et la régulation des marchés publics conclus par les autorités contractantes pour répondre à leurs besoins en matière de réalisation de travaux, d’acquisition de fournitures ou de prestation de services.

« Son adoption permettra une meilleure gestion des acquisitions, une célérité des procédures, un renforcement du climat des affaires, une professionnalisation des acteurs et une amélioration de la consommation des crédits budgétaires », précise le gouvernement.

des marchés publics à la commande publique 

Au Togo, le droit de la commande publique prend de plus en plus forme à la faveur de la promulgation le 31 décembre 2021 de deux lois très importantes, à savoir la loi n° 2021-033 relative aux marchés publics et la loi n° 2021-033 relative aux contrats de partenariats public-privé après leur plébiscite du 29 décembre 2021 par la représentation nationale.

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Plus spécifiquement, la loi n° 2021-033 relative aux contrats de partenariats public-privé vient confirmer l’engagement des plus hautes autorités à l’amélioration constante du climat des affaires et à leur volonté de capter dans une large mesure les investissements privés nationaux et internationaux.

L’aboutissement du processus de son élaboration a pris en compte les expériences du Togo en matière de délégation de service public par voie de concession ainsi que la réglementation sectorielle sur l’énergie et les activités portuaires et aéroportuaires, lesquelles ont permis la réalisation des grands projets qui sont entre autres : Contour Global, Togo Terminal, Lomé Container Terminal et Hôtel 2 février.

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La commande publique est  un ensemble de contrats conclus à titre onéreux par un acheteur public ou une autorité concédante ayant une mission de service public (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices), pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services plusieurs opérateurs économiques.

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Les contrats peuvent prendre la forme de marchés publics (l’ensemble de la prestation est financée par le pouvoir public) ou de concession (délégation d’une activité de service public où le gestionnaire se rémunère en partie par l’activité du service).

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