Economie

Togo : ABS GROUP, EKBF, ACTFD… l’ARCOP épingle des entreprises pour collusion et faux documents

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a relevé plusieurs irrégularités dans un appel d’offres lié à la construction de cinq magasins dans les ZAAP. ABS GROUP Sarl, EKBF Sarl, ACTFD Sarl, GBM Sarl, EITP, BATCH CONSTRUCTION et ELCO BTP sont notamment concernés par les conclusions de l’enquête.

Dans sa délibération n° 033-2026/ARCOP/CRD du 26 août 2026, le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP fait état de pratiques collusoires, de faux documents administratifs et de fausses déclarations dans le cadre d’un marché financé par le Projet de résilience du système alimentaire (FSRP).

Le dossier porte sur l’appel d’offres national n° 0040/PPM-2024/MAEDR/CAB/SG/PRMP/FSRP/SPM du 12 janvier 2024, relatif à la construction de cinq magasins et infrastructures connexes dans les ZAAP de Tône, Tandjouaré, Oti, Cinkassé et Kpendjal-Ouest.

ABS GROUP et EKBF : des offres identiques

Selon l’enquête de l’ARCOP, les sociétés burkinabè ABS GROUP Sarl et EKBF Sarl ont présenté des offres financières rigoureusement identiques, d’un montant de 167 520 643 francs CFA TTC pour chacun des cinq lots.

L’enquête a également établi que les deux sociétés étaient dirigées simultanément par le même directeur général, KABORÉ Boureima.

Pour le CRD, ces éléments caractérisent une pratique collusoire.

ACTFD, GBM et LOGIMAT&CO/EI également concernés

Les investigations ont par ailleurs fait ressortir des similitudes entre les offres d’ACTFD Sarl, GBM Sarl et du groupement LOGIMAT&CO/EI.

Les montants proposés étaient identiques et certaines erreurs de saisie se retrouvaient dans les différentes offres.

Entendu par les enquêteurs, SAKANDÉ Souleymane, directeur général d’ACTFD Sarl, a reconnu avoir confié le montage des offres des trois concurrents à un même consultant.

Le CRD a ainsi retenu des faits de collusion à l’encontre de ces entreprises.

EITP et BATCH CONSTRUCTION : des quitus sociaux falsifiés

L’enquête a également permis de relever des irrégularités concernant les pièces administratives.

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a confirmé le caractère faux des quitus sociaux produits par EITP et BATCH CONSTRUCTION, membre du groupement BATCH CONSTRUCTION/CAROBAT.

Le dirigeant de BATCH CONSTRUCTION a reconnu avoir falsifié le document, à l’insu de son partenaire CAROBAT.

Cette dernière société a donc été mise hors de cause par le CRD.

ELCO BTP : une attestation fiscale déclarée fausse

Autre entreprise citée dans la délibération : ELCO BTP, membre du groupement ELCO BTP/ECAT.

L’Office togolais des recettes (OTR) a confirmé le caractère faux de l’attestation de régularité fiscale produite par l’entreprise.

Le CRD a toutefois mis ECAT hors de cause, estimant que la responsabilité des faits relevés incombait exclusivement à son cotraitant.

ACTFD : faux documents et interdiction de soumissionner

Le cas d’ACTFD Sarl apparaît également sur le volet des qualifications techniques.

Selon la délibération, SAKANDÉ Souleymane a reconnu la contrefaçon d’attestations de bonne fin d’exécution de marchés.

L’ARCOP relève en outre que l’intéressé a participé à la procédure alors qu’il faisait l’objet d’une exclusion de cinq ans de la commande publique, prononcée en novembre 2021 et courant jusqu’en novembre 2026.

Les entreprises renvoyées devant la formation disciplinaire

Au terme de son examen, le CRD a retenu des pratiques collusoires contre ABS GROUP Sarl, EKBF Sarl, ACTFD Sarl, GBM Sarl et le groupement LOGIMAT&CO/EI.

Des déclarations mensongères ont également été retenues contre ACTFD Sarl, EITP, BATCH CONSTRUCTION et ELCO BTP.

En revanche, CAROBAT et ECAT ont été mises hors de cause.

Le CRD a enfin ordonné le renvoi des entreprises concernées devant sa formation disciplinaire, compétente pour l’application des sanctions prévues par la législation relative aux marchés publics.

La délibération du 26 août marque ainsi une nouvelle étape dans ce dossier, avant l’examen disciplinaire des manquements retenus par l’ARCOP.

 

Lire aussi-Pourquoi l’ARCOP se déclare incompétente sur des présumés conflits d’intérêts dans le projet COSO à Sagbiébou

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