Marchés publics : L’ARCOP valide l’éviction de KAFA BTP par le Conseil régional des Plateaux

Par sa décision n° 049-2026/ARCOP/CRD du 24 août 2026, le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a rejeté le recours de la société KAFA BTP Sarl. L’entreprise contestait les résultats provisoires de l’appel d’offres n° 001/MATGLAC/RP/CR/PRMP/2026 portant sur la construction de huit bâtiments scolaires avec latrines dans la région des Plateaux.

L’essentiel de la décision

• Contestation de la note technique : La société KAFA BTP, éliminée après avoir obtenu la note de 57/100 points (dont 35 points sur le volet technique), dénonçait une notation « arbitraire et discriminatoire », ainsi que le dépassement du délai réglementaire d’évaluation par l’autorité contractante.

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  Constats du CRD : Après instruction, le CRD a relevé de multiples omissions dans le dossier de KAFA BTP, notamment l’absence de chronogramme d’approvisionnement des intrants, le manque de propositions sur les normes et la gestion environnementales, ainsi que la présentation d’un seul chef de chantier sur les deux exigés. Le Comité a conclu que la note attribuée était pleinement justifiée au regard du barème du dossier d’appel d’offres.

• Non-respect des délais : Le CRD a rappelé que si le délai d’évaluation de 14 jours avait bien été dépassé (22 jours retenus), cette irrégularité de calendrier ne préjudiciait pas à l’entreprise et n’entraînait pas la nullité de la procédure.

• Verdict : Le recours de KAFA BTP Sarl est déclaré non fondé. L’ARCOP ordonne la mainlevée de la suspension et autorise le Conseil régional des Plateaux à poursuivre la procédure d’attribution des lots n° 1, 6 et 8.

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